J.O. 5 du 6 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)


NOR : JUSK0640285A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2006, Mme Isabelle Chadaillac, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs intérimaire au centre de détention de Mauzac, en remplacement de M. Pierre-Alain Peris, à compter du 1er janvier 2007.